Apprendre les bases du droit des entreprises

Maîtrisez les bases essentielles du droit des entreprises pour protéger, structurer et faire prospérer votre activité en toute sérénité grâce à ce guide clair et pratique, conçu pour les entrepreneurs ambitieux !

Sommaire

1. Introduction

   • Pourquoi ce guide est indispensable ?

   • Objectifs du guide

   • Structure et organisation

2. Module 1 : Les Fondamentaux du Droit des Entreprises

   • Définition et objectifs

   • Les sources du droit des entreprises

   • Les acteurs clés (entreprises, partenaires, autorités)

   • Concepts juridiques fondamentaux

   • Importance de la conformité juridique

3. Module 2 : Les Structures Juridiques des Entreprises

   • Les différents statuts juridiques (EI, EURL, SARL, SAS, etc.)

   • Choisir la structure adaptée à vos besoins

   • Étapes de création d'une entreprise

   • Conséquences du choix de structure

4. Les Obligations Générales des Entreprises

   • Déclarations et immatriculations

   • Obligations fiscales, sociales et administratives

   • Obligations spécifiques selon les secteurs d’activité

5. Module : Rôle et Responsabilités du Dirigeant

   • Pouvoirs et fonctions du dirigeant

   • Responsabilités civiles, pénales et patrimoniales

   • Droits et protections du dirigeant

   • Gestion des relations avec les parties prenantes

6. Module : Le Droit des Contrats

   • Éléments constitutifs d’un contrat

   • Rédaction et négociation des contrats

   • Gestion des contrats en cours et litiges contractuels

   • Clauses spécifiques et outils de gestion

7. Protection de l’Entreprise

   • Propriété intellectuelle (brevets, marques, droits d’auteur)

   • Sécurité des données et conformité RGPD

   • Gestion des risques financiers et des actifs

8. Droit du Travail

   • Les bases légales et les types de contrats de travail

   • Obligations de l’employeur et droits des salariés

   • Gestion des conflits et litiges au travail

   • Règlement intérieur et gestion des indépendants

9. Gestion des Risques Juridiques

   • Prévention des litiges et audits juridiques

   • Assurances obligatoires et recommandées

   • Protection des secrets commerciaux

   • Gestion de crise et outils numériques

10. Conclusion

    • Importance d’une bonne compréhension du droit

    • Formation continue et veille juridique

    • Conseils pour pérenniser votre entreprise